CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
OBJET
Les présentes conditions régissent toute vente conclue sur arkhaange.com entre
KREATIVE MONSTER GLOBAL et un acheteur. Passer commande vaut acceptation.
LES PIÈCES
Chaque Sign est édité en série limitée et numérotée. SIGN I · THE HALO est
édité à 144 exemplaires. Le numéro de votre pièce est attribué au moment où
votre paiement est encaissé, dans l'ordre des paiements. Il vous reste acquis
et n'est jamais attribué à quelqu'un d'autre, y compris en cas de
remboursement.
L'édition n'est pas rouverte une fois épuisée. Une pièce remboursée n'est pas
remise en vente.
Les pièces sont fabriquées après la commande. Aucun stock n'est constitué.
PRIX
Les prix sont indiqués en euros et sont les prix définitivement dus. TVA non
applicable, article 293 B du Code général des impôts : aucune TVA n'est
collectée ni facturée. SIGN I · THE HALO est vendu 49,00 €.
Les frais de livraison s'élèvent à 8,00 € pour toutes les destinations. Ils
s'ajoutent au prix et sont affichés avant la validation du paiement.
Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande. Un changement de
tarif ultérieur est sans effet sur une commande déjà passée.
COMMANDE
La commande est ferme dès l'encaissement du paiement. Un courriel de
confirmation portant le numéro de commande, le numéro de pièce et le récapitulatif
vous est adressé. Un lien de suivi y figure et reste accessible sans compte.
Nous pouvons refuser une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de
fraude ou d'indisponibilité de la taille.
PAIEMENT
Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe. Nous n'avons jamais accès
au numéro de votre carte.
LIVRAISON
Voir le document « Livraison et retours ».
DROIT DE RÉTRACTATION
Vous disposez de quatorze jours à compter de la réception pour vous rétracter,
sans motif et sans pénalité. Voir le document « Livraison et retours » pour les
modalités.
Le fait que la pièce soit fabriquée après votre commande ne supprime pas ce
droit : choisir une taille dans une liste proposée n'est pas une
personnalisation au sens de l'article L221-28 du Code de la consommation.
GARANTIES LÉGALES
Indépendamment de toute garantie commerciale, nous restons tenus de la garantie
légale de conformité, articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, et
de la garantie contre les vices cachés, articles 1641 et suivants du Code civil.
Au titre de la garantie légale de conformité, vous disposez de deux ans à
compter de la délivrance pour agir. Vous pouvez choisir entre la réparation et
le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Vous
êtes dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité pendant les
vingt-quatre mois qui suivent la délivrance.
Au titre de la garantie des vices cachés, vous pouvez demander la résolution de
la vente ou une réduction du prix, dans les conditions de l'article 1644 du Code
civil.
RESPONSABILITÉ
Nous répondons de la bonne exécution de la commande. Notre responsabilité ne
saurait être engagée pour un dommage résultant d'un usage anormal du vêtement ou
du non-respect des consignes d'entretien.
DONNÉES PERSONNELLES
Voir le document « Confidentialité ».
RÉCLAMATION
En cas de litige, adressez d'abord une réclamation écrite à
hello@arkhaange.com, ou le formulaire sur arkhaange.com/fr/contact. Nous nous engageons à en accuser réception et à chercher
une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux français sont
compétents.
DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont soumises au droit français.